Le protocole IA de l'établissement, prêt à adapter

Le présent protocole fixe les modalités d'utilisation des outils d'intelligence artificielle (IA) à [Nom de l'établissement], par les élèves et par le personnel, conformément aux orientations du Département de l'Éducation et de la Formation professionnelle de Catalogne et au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

L'IA est utilisée de manière critique, éthique et responsable, au service de l'apprentissage. Elle ne remplace ni le processus éducatif ni le jugement pédagogique de l'enseignant, et son usage en classe doit être intentionnel et cohérent avec les objectifs d'apprentissage.

Les élèves de moins de 14 ans n'utilisent pas directement d'outils d'IA générative à usage général. L'enseignant leur propose une initiation : ce qu'est l'IA, comment elle fonctionne et quels risques elle comporte.

Les élèves de 14 à 17 ans peuvent utiliser les outils autorisés par l'article sur les outils, avec l'autorisation de la famille ou du représentant légal (annexe 1), de manière guidée et sous le suivi de l'enseignant.

Les élèves de 18 ans ou plus les utilisent de manière autonome et responsable, selon les mêmes critères de déclaration et de protection des données.

La tranche dépend de l'âge de chaque élève, et non de la classe : un même groupe peut compter des élèves de deux tranches.

Avec les élèves, on n'utilise que des outils d'IA que le Département met à la disposition des établissements et dont l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est validée. Tant qu'aucun outil n'est validé, les élèves n'utilisent pas d'outils d'IA générative dans l'établissement.

Le personnel ne recommande pas aux élèves des outils qui ne remplissent pas cette condition.

Aucune donnée personnelle des élèves, des familles ou du personnel (noms, notes, rapports, images ou adresses) n'est saisie dans un outil d'IA. Les données sont anonymisées et, chaque fois que l'outil le permet, l'entraînement sur les conversations et la mémoire persistante sont désactivés.

Lorsqu'un travail a été réalisé avec l'aide de l'IA, l'élève le déclare (annexe de déclaration). L'IA peut soutenir l'évaluation, mais n'est jamais la seule référence pour noter. Les résultats des détecteurs d'IA ne sont pas utilisés comme preuve. Aucun système qui déduit les émotions des élèves n'est utilisé.

Si l'IA a joué un rôle important dans le processus ou dans la rédaction du travail de recherche (treball de recerca), l'élève le mentionne dans le mémoire et y joint une déclaration sur l'honneur relative à l'usage de l'IA, détaillant les requêtes effectuées (prompts). La soutenance orale sert aussi à vérifier la paternité et la compréhension du travail.

L'établissement constitue un groupe de travail qui assure le suivi du présent protocole et propose comment intégrer l'IA à l'action éducative. Le personnel qui utilise des outils d'IA reçoit une formation lui garantissant des connaissances suffisantes, comme l'exige l'article 4 du Règlement sur l'IA.

L'établissement informe les familles du présent protocole au début de l'année scolaire et leur demande l'autorisation de l'annexe 1 pour les élèves de 14 à 17 ans.

Le présent protocole est intégré aux normes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'établissement (consell escolar), sur proposition de la direction de l'établissement public ou du titulaire de l'établissement sous contrat (centre concertat), et il est révisé chaque année scolaire et chaque fois que le Département publie de nouvelles orientations.