Charte d'utilisation de l'IA en entreprise, modèle à adapter
Un document Word de 11 sections et 3 annexes qui fixe quels outils d'IA votre équipe utilise, quelles données n'y entrent jamais et qui relit le résultat. Gratuit, contre votre adresse e-mail.
Modèle indicatif, pas un conseil juridique. Faites-le relire par un juriste avant de le faire signer.
Contenu révisé le
Ce que contient le document
Les champs entre crochets sont à compléter. Le fichier se modifie dans Word, Google Docs ou LibreOffice.
Outils autorisés
Une liste à remplir et une demande d'approbation d'un nouvel outil, d'une page.
Données qui n'entrent jamais
Données personnelles, santé et autres catégories de l'article 9 du RGPD, secrets d'affaires, code, confidentialité client.
Relecture humaine
Qui valide quoi avant l'envoi, et pourquoi aucune décision sur une personne ne repose sur la seule réponse d'une IA.
Formation
Des engagements pour développer la maîtrise de l'IA de l'équipe, dans l'esprit de l'article 4 du règlement sur l'IA.
Responsable et incidents
Un référent, un canal de signalement, une révision périodique.
Une fiche d'une page
Cinq questions à se poser avant de coller quoi que ce soit dans une IA.
Recevez la ressource dans votre boîte
Envoyée en moins d'une minute. Sans abonnement déguisé.
Word (.docx)
Ce que dit le texte européen aujourd'hui
Lu sur EUR-Lex le 20 octobre 2026.
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA contient un article 4 sur la maîtrise de l'IA. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, l'a remplacé. Si vous avez lu l'ancienne formulation (« garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant »), c'est celle qui n'est plus en vigueur.
Le texte actuel demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent ces systèmes en leur nom, en tenant compte du contexte et des personnes ou groupes à l'égard desquels ils sont utilisés, sans les contraindre à garantir un niveau précis à chaque individu.
Un déployeur est une personne physique ou morale, une autorité publique ou un autre organisme qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, hors activité personnelle non professionnelle (article 3, point 4). Cela inclut les indépendants. Une entreprise dont les équipes utilisent un outil d'IA pour travailler correspond en général à cette définition.
L'article 4 ne mentionne pas de charte. Une charte écrite est un moyen de documenter vos règles ; elle ne remplace ni la formation ni l'avis de votre conseil juridique.
Sources
Questions fréquentes
Une charte IA est-elle obligatoire ?
L'article 4 du règlement sur l'IA ne mentionne pas de charte. Il demande des mesures pour développer la maîtrise de l'IA du personnel. Une charte écrite aide à montrer ce que vous avez décidé. Des règles nationales ou sectorielles peuvent s'y ajouter : vérifiez avec votre conseil juridique.
Pour quelles entreprises ce modèle est-il écrit ?
Pour les PME et les petites équipes qui utilisent déjà des assistants d'IA sans règle écrite. Dans un secteur réglementé (santé, finance, droit), les règles de votre secteur passent avant ce modèle.
Puis-je modifier le document ?
Oui. C'est un fichier Word modifiable. Complétez les champs entre crochets, supprimez ce qui ne vous concerne pas et ajoutez vos propres règles avant de le faire signer.
De la charte à la pratique
Une fois la charte écrite, l'étape suivante est de l'appliquer aux tâches réelles de l'équipe. L'atelier IA pour les entreprises d'IAescola est un format court et sur mesure, en ligne ou en présentiel, où l'on travaille avec vos cas et vos outils.