Calculateur du crédit FUNDAE 2026 pour votre PME
Estimez le crédit de formation et le financement potentiel avec vos données. Le montant applicable dépend du crédit disponible et des conditions.
Outil · 3 min
Calculez votre crédit FUNDAE 2026
Ajustez les valeurs à votre cas. Tout se recalcule en temps réel. Tous les montants sont vérifiés selon le BOE.
Vos données
Moyenne annuelle du personnel déclaré à la Sécurité sociale. Tous les régimes et types de contrat.
Saisissez la cotisation versée, pas la base de cotisation : la cotisation est la base multipliée par le taux de Formation professionnelle applicable (en règle générale, 0,7 %). Vérifiez-la auprès de votre cabinet ou de FUNDAE.
Modules de l'Orden TAS/2307/2007, formation financée par les entreprises (PAS l'Orden TES/1582/2025 d'offre subventionnée).
Durée effective de l'action de formation par participant.
Personnes qui suivront la formation.
Votre cas
Votre crédit FUNDAE 2026
4 500 €
10-49 salariés · 75% bonification
- Coût maximal bonifiable20 h × 5 × 13 €
- 1 300 €
- Cofinancement privé10% obligatoire
- 130 €
- Financement estimé selon crédit et conditionsDans la limite de votre crédit disponible. Marge pour des formations supplémentaires.
- 1 300 €
- Coût net pour votre entrepriseCoût du module − montant finançable estimé. Le cofinancement privé se vérifie sur l'ensemble des formations de l'année et peut inclure des coûts salariaux admissibles.
- 0 €
Avec ces données, le net n'atteint pas le pourcentage minimum de cofinancement privé de votre tranche. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas respecté : le cofinancement se vérifie sur l'ensemble des formations de l'année et peut inclure des coûts salariaux admissibles, que cette estimation n'intègre pas.
Notes importantes
- Les modules économiques de 9-13 €/h en présentiel et 7,5 €/h en téléformation s'appliquent à la formation programmée par l'entreprise (financée par le crédit FUNDAE), selon l'Orden TAS/2307/2007.
- Les 15,4 €/h et 8,9 €/h de l'Orden TES/1582/2025 s'appliquent à l'offre de formation subventionnée par les administrations aux organismes, PAS à votre crédit d'entreprise.
- Les entreprises de 1 à 5 salariés disposent d'un crédit fixe de 420 € par entreprise et par an, au lieu d'un pourcentage. À partir de 6 salariés, le crédit est le pourcentage de la tranche appliqué à la cotisation de formation professionnelle versée l'année précédente, sans minimum garanti (art. 9.4 loi 30/2015, art. 11 RD 694/2017 et disposition additionnelle 92 de la loi 31/2022).
- Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent reporter le crédit inutilisé sur l'exercice suivant ou les deux suivants si elles le déclarent au cours du premier semestre de l'exercice en cours. Le crédit restant à la fin de la période choisie ne peut pas être récupéré lors d'exercices ultérieurs.
- L'article 4 de l'AI Act (Règlement (UE) 2024/1689) demande d'adopter des mesures soutenant la culture de l'IA du personnel et s'applique depuis le 2 févr. 2025. Il ne fixe aucun niveau exigible, mais mieux vaut pouvoir montrer les mesures prises.
- Le montant exact de votre crédit est calculé par l'application officielle de FUNDAE à partir des données TGSS de votre entreprise. Ce calculateur est indicatif.
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