doc · 4-6 pp · 15 min

Modèle : Politique interne d'utilisation de l'IA

Le document dont vous avez besoin pour encadrer l'usage de l'IA dans votre organisation

Modèle éditable (Word et Google Docs) avec 12 clauses prêtes à personnaliser : usage autorisé, données sensibles, validation humaine, formation obligatoire et sanctions. Inclut des références au RGPD et à l'AI Act.

  • Modèle éditable Word + Google Docs
  • 12 clauses prêtes à personnaliser
  • Aligné avec le RGPD et l'AI Act 2025
  • Validé par 3 cabinets juridiques catalans

Conçu pour : responsables RH, départements juridiques et dirigeants de PME catalanes.

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